Tout conducteur peut faire des erreurs. Ces erreurs peuvent être causées par la conduite du conducteur ou par des problèmes mécaniques. La loi a fixé des règles au non-respect des codes de conduite, c’est la raison de l’existence de la fourrière. Toute voiture qui ne respecte pas les règles de conduite sera mise en fourrière. Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer une voiture en fourrière à Paris ?
Causes qui peuvent conduire un véhicule en fourrière
De multiples raisons peuvent être la cause d’une mise en fourrière de véhicule. La cause la plus courante d’une mise en fourrière est lorsque le conducteur entrave à la circulation, stationne sa voiture dans un endroit gênant, abusifLa mise en fourrière survient également quand le conducteur ne respecte pas les règles de vérification de son véhicule au contrôle technique ou n’exécute pas les réparations exigées. De ce fait, la voiture peut subir des problèmes mécaniques ou techniques pouvant entraîner directement le non-respect de la loi de conduite. Un véhicule peut être mis en fourrière quand les chauffeurs enfreignent la protection des paysages classés et des sites ou circulent dans des espaces naturels. Si la faute n’est pas trop importante et que le conducteur arrive avant l’enlèvement de la voiture, ces causes citées peuvent être réglées par un paiement d’une amende. Par contre, la fourrière peut saisir le véhicule si le conducteur n’a pas résolu la cause qui a entraîné l’immobilisation de sa voiture dans les 48 heures qui suivent. Si vous voulez en savoir plus, veuillez vous renseigner sur mise en fourrière.
Démarches en ligne pour contacter une fourrière à Paris
Lorsque vous êtes sûre que votre véhicule a pu subir une procédure d’enlèvement par la fourrière, vous pouvez lancer une recherche en ligne de « voiture en fourrière » en fonction de votre numéro d’immatriculation. Saisissez simplement le numéro d’immatriculation de votre voiture et cliquez sur « continuer » ; puis suivez les instructions. Une fois que votre véhicule a été localisé, vous pouvez commencer à appliquer les procédures régulières. Ensuite, vous devez vous rendre au service fourrière de votre préfecture de Police et présentez le certificat d’immatriculation du véhicule, votre permis de conducteur et attestation d’assurance du véhicule. Veuillez présenter la pièce d’identité du propriétaire et une lettre de procuration si le véhicule n’est pas à votre nom. S’il s’agit d’un véhicule de fonction professionnelle, les documents à présenter sont l’extrait de déclaration au registre K-bis de la société et la copie de carte d’identité du dirigeant. En cas de voiture de location, vous devez présenter le contrat de location.
Les sanctions pour les véhicules mis en fourrière
Si vous arrivez avant l’enlèvement définitif de votre voiture, vous pouvez récupérer votre véhicule sans obligation de payer les frais liés à sa sanction. Cette possibilité dépend de vos explications envers la police de la route ou le contrôleur. Vous devez être persuasif, car il s’agit d’une violation de la loi publique. Certains contrôleurs sont moins exigeants et plus tolérants. Une fois que l’exécution de la mise en fourrière de votre voiture a commencé, vous pouvez intervenir en payant des frais d’enlèvement. Si vous n’avez pas le montant requis à l’amende, vous pouvez établir une lettre d’engagement. Selon la loi de la fourrière Paris, si vous négligez l’ordre d’envoi en fourrière, vous risquez jusqu’à trois mois d’emprisonnement, plus une amende. En outre, vous pouvez également subir une suspension du permis de conduire durant trois ans et une peine des travaux d’intérêt général.
Ce qu’il faut faire pour récupérer une voiture en fourrière
Pour faire sortir votre voiture de la fourrière paris, vous devez présenter votre permis de conduire et l'attestation d'assurance du véhicule, et régler les frais de fourrière auprès du gardien. Si la cause de l’enlèvement de votre véhicule est liée à une violation des règles du contrôle technique, vous devrez payer des réparations nécessaires. Si votre véhicule n’est pas récupéré après trois jours de sa mise en fourrière, il est expertisé. Les points importants de sécurité sont vérifiés (roues, freins, suspension, direction…). Le coût de cette expertise est à votre charge. Si votre voiture est déclarée en bon état, vous pouvez la récupérer. Votre voiture est considérée comme abandonnée si l’administration est sans nouvelles de votre part après 15 jours. Ainsi, elle peut être vendue ou détruite par le service des Douanes. Si le véhicule en fourrière nécessite des réparations et un contrôle technique, vous devez demander une autorisation de sortie auprès de l’autorité de la fourrière. Une fois que le contrôle et les réparations effectués, vous devez présenter l’attestation d’assurance du véhicule, la facture détaillée du réparateur ou récépissé du centre de contrôle technique et votre permis de conduire pour récupérer votre voiture. Quelle que soit la cause qui a conduit votre véhicule dans une fourrière, vous devez vous acquitter des frais de garde ou « frais de fourrière ».